CINEVALLEE
Chapitre 1 : Généralités
Article 1
Dénomination - Siège - Durée
Sous la dénomination « CinéVallée » il est créé une
société culturelle, constituée en association régie par les présents statuts et
pour ce qui n'est pas prévu par les articles 60 et suivants du Code Civil
Suisse.
La société a son siège au Cerneux-Péquignot.
Sa durée est illimitée.
Article 2 Buts
Les buts de la société sont :
a) Favoriser dans la région une meilleure connaissance de
l'art cinématographique
Par la projection de documents cinématographiques de
qualité
Par la publication de documents ou la présentation
d'exposés permettant une meilleure compréhension des films projetés
Par l'organisation de conférences, de débats portant sur
des sujets historiques, économiques, culturels ou autres, liés à la projection
de films.
b) Susciter l'intérêt de la jeunesse par des actions
concrètes leur permettant de découvrir le langage du cinéma et développer son
sens critique.
c) Collaborer avec les ciné-clubs des autres régions afin
de créer un réseau ouvert à tous nos membres respectifs.
Article 3
Sphère privée
Les séances cinématographiques sont strictement privées.
Chapitre 2 : Sociétariat
Article 4
Membres
Les termes utilisés au masculin s'entendent aussi au
féminin. La société se compose :
a) de membres d'honneur
b) de membres actifs
c) de membres soutiens
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée
générale sur proposition du comité à des personnes physiques ou morales qui ont
rendu d'éminents services à la société. Celles-ci jouissent des mêmes droits
que les membres actifs.
Elles sont exonérées du paiement des cotisations.
Est membre actif toute personne, dès l'âge de 16 ans,
s'étant acquitté de sa cotisation annuelle.
Une dérogation est possible pour les mineurs dès 12 ans,
accompagnés par une personne responsable aux séances de projection.
Il est prévu quatre catégories de cotisations 1)
apprenti-étudiant / AVS-AI,
2) adulte, 3) couple, 4) membre soutien.
La qualité de membre s'acquiert après le paiement de la
cotisation.
Article 5
Démission - radiation - exclusion
La démission d'un membre n'est valable que si elle est
donnée par écrit pour la fin de l'année civile en cours. Le démissionnaire doit
se trouver en règle avec la caisse.
L'association a le droit de prononcer la radiation d'un de
ses membres, pour non-paiement des cotisations durant 2 ans.
En cas d'indignité ou de comportement portant préjudice au
CinéVallée, la société se réserve le droit d'exclusion. Cette décision est
prise par le comité sans indication de motifs (art. 72 CCS)
Le membre exclu peut faire appel à l'assemblée générale
annuelle qui se prononcera à la majorité des 2/3.
Chapitre 3 : Organisation
Article 6
Organes
Les organes de la société sont les suivants :
a) L'assemblée générale ordinaire
b) Le comité
c) L'organe de révision
Article 7
L'assemblée générale
Elle est l'organe suprême de la société. Elle est ouverte à
toutes les personnes physiques et morales ayant qualité de membres. Seuls les
membres d'honneur et les membres actifs sont éligibles.
L'assemblée générale avec son ordre du jour est convoquée
par le comité, 20 jours avant la réunion.
Elle se réunit dans le mois qui suit la dernière séance
d'une saison.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être
convoquées en cas de nécessité par le comité de gestion, ou à la demande écrite
d'au moins 1/3 des membres.
Les propositions du comité ou individuelles ne pourront
faire l'objet d'une décision de l'assemblée (générale ou extraordinaire) que si
elles ont été portées à l'ordre du jour. Les propositions individuelles devront
donc, dans la règle, être adressées par écrit au comité au moins 10 jours avant
la date de l'assemblée.
Article 8
L'assemblée générale : .ses compétences
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) Election du président et du comité
b) Nomination de l'organe de révision
c) Adoption du rapport de gestion de la saison écoulée
d) Adoption des rapports du caissier et de l'organe de
révision
e) Fixation des cotisations annuelles
f) Adoption du budget de l'année à venir
g) Adoption et modification des statuts
h) Dissolution de la société sous réserve des arts 8 et 19
des présents statuts.
Une assemblée générale régulièrement convoquée est déclarée
valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à main levée ou au scrutin secret
s'il est demandé par la majorité des membres présents.
Le président ne vote pas, mais en cas d'égalité il
départage.
Article 9
Le Comité
Le comité se compose de 9 (11-13) personnes dont :
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire
d) un caissier
e) 5 (7-9) assesseurs.
Les membres du comité sont élus pour 2 ans. Ils sont
rééligibles.
Le comité se constitue de lui-même.
" Se réunit sur convocation du président toutes les
fois que celui-ci le jugera utile. Il peut être convoqué par 3 de ses membres.
Article 10
Le comité, ses compétences
Le comité a pour tâches générales :
a) d'agir en sorte que les buts de la société soient
atteints
b) de promouvoir l'association et d'assurer son expansion
c) d'administrer les biens de la société
d) d'exécuter les directives de l'assemblée générale
e) de représenter l'association face aux tiers
f) de se rapprocher d'autres sociétés dont les buts
convergent
g) de procéder, en cas de force majeure, à des
investissements hors budget
Jusqu’à concurrence de CHF. 1000. --
Le comité a pour tâches particulières :
a) établir le programme de la saison
b) réaliser les démarches pour l'obtention des supports
images
c) déterminer le prix de l'abonnement
d) conserver et entretenir le matériel et le mobilier de la
société
e) réserver les locaux nécessaires.
Article 11
Organe de révision
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant seront
choisis en dehors du comité.
Il sera établi une rotation permettant le renouvellement
partiel de cette commission à raison d'un membre à chaque nouvel exercice,
désigné par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de deux ans.
La vérification doit se faire au moins 10 jours avant
l'assemblée générale.
En cas de litige, un organe de révision neutre ou un
fiduciaire, peut être nommé par le comité ou l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Finances
Article 12
Moyens financiers
La société dispose, pour financer ses activités, des
ressources suivantes :
a) des cotisations des membres-
b) du prix de l'abonnement de saisons
c) du produit des manifestations _
d) des subsides ou subventions d'organismes publics ou
parapublics
e) des dons ou legs éventuels,
f) des parts de soutien remboursables non rétribuées (CHF.
100. --)
Article 13
Cotisations et Abonnement
Les cotisations sont versées par les membres chaque année.
Le prix de l'abonnement est versé en début de saison par
tous ceux qui participent aux séances de projection.
Leur montant est fixé par l'assemblée générale sur
propositions du comité.
Article 14
Dépenses
Les dépenses sont constituées par :
a) les frais d'administration de la société
b) la location des salles de projection
c) la location des supports images
d) l'achat de matériel pour atteindre le but de la société
e) les cotisations versées à d'autres associations ou
sociétés
Toutes ces dépenses seront détaillées au budget de la
société pour l'année à venir.
Article 15
Parts de soutien
Afin d'acquérir le matériel cinématographique pour la
projection de films, la société peut émettre des parts de soutien numérotées,
de CHF. 100.- auprès de personnes physiques ou morales, membres ou non de la
société.
Les parts de soutien seront en principe remboursées à leur
valeur initiale par tirage au sort, lors de chaque assemblée générale, dans la
mesure où les comptes de la société le permettent. Les souscripteurs sont
informés du fait que les parts de soutien souscrites peuvent l'être à fond
perdus si la société ne réalise pas de bénéfices suffisants.
En cas de dissolution, l'article 20 des présents statuts
est applicable.
Article 16
Avoir social
L'avoir social est constitué par :
a) Les avoirs en banque, comptes postaux et espèces
b) Le mobilier et les instruments techniques
c) Les archives
d) Les parts de soutien
e) Les participations dans d'autres associations ou
sociétés
f) Le comité aura soin d'en dresser une liste détaillée à
la fin de chaque exercice.
Article 17
Représentation.
La société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature
collective à deux du président et d'un membre du comité.
Article 18
Responsabilité
La société répond seule et sur sa fortune de ses
engagements, à l'exclusion de toute responsabilité des membres.
Article 19
Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les débats sont· dirigés par le président, à défaut par le
vice-président ou un membre du comité. En cas de refus ou d'absence, un membre
présent sera désigné à la majorité simple des membres présents et prendra la
direction de l'assemblée.
Le vote se fait à bulletin secret, une liste nominative des
membres présents sera établie. Le comité a le droit de vote.
La présence de la majorité des membres actifs est
nécessaire et la dissolution ne peut être acquise que par une majorité des 2/3
membres présents.
Au cas où cette majorité ne serait pas atteinte au cours
d'une première assemblée, celle-ci doit se déclarer incapable de délibérer.
Dans ce cas une nouvelle assemblée doit être convoquée dans
les 30 jours au plus tard. Alors seulement, cette seconde assemblée pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents avec pour le
reste les mêmes règles que la première assemblée.
Article 20
Dispositions en cas de dissolution
En cas de dissolution l'avoir social sera réparti comme
suit :
a) Les avoirs en banques, chèques postaux, espèce et
mobilier contribueront à rembourser les parts de soutien au prorata de l'avoir
de la société et ceci jusqu'à concurrence de la valeur initiale, soit CHF. 100.
--.
b) Si après remboursement des parts de soutien, il reste un
reliquat positif ou des biens sous diverses formes, ceux-ci seront distribués à
des œuvres d'utilité culturelle ou publique par le comité.
Article 21
Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1 er avril
et se termine le 31 mars de l'année suivante.
Article 22
Validité
Les présents statuts, ont été acceptés par l'assemblée
constitutive du 10 mars 2000 au Cerneux-Péquignot.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Ainsi fait au Cerneux-Péquignot, le 10 mars 2000
Le président de la constitutive
Chs.-H. Pochon
La secrétaire
M. Vermot
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